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Conditions Générales d’Utilisation (m-à-j: 17.07.2025)

A propos des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Optinsur, accessible à l’adresse http://www.optinsur.ch

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
Merci de les lire attentivement.

1. Présentation de la société

Le site est édité par Optinsur SARL, une société suisse en cours de constitution, dont le siège social est situé Avenue de la Gare 3, 1618 Châtel-Saint-Denis, Suisse.

Le projet est actuellement porté par ses fondateurs, professionnels du conseil en assurance et spécialistes de l'optimisation technologique, dans une logique de transparence et de qualité.

2. Objet du site

Le site présente les services développés par Optinsur : une solution numérique dédiée à l’analyse comparative, à l’aide à la décision et à l’amélioration de la qualité du conseil en matière d’assurances.

Toute utilisation du site ou de la solution implique l’acceptation des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption liée à des opérations de maintenance ou cas de force majeure.
Optinsur s'efforce de garantir l'accès continu mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive d’Optinsur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Optinsur ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus diffusés.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des outils proposés.

6. Données personnelles

Optinsur respecte les dispositions applicables en matière de protection des données.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les informations éventuellement recueillies via les formulaires sont destinées uniquement à un usage interne.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Fribourg.

8. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, il lui appartient d’en informer immédiatement Optinsur.

9. Suspension et résiliation

Optinsur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude, ou d’utilisation du site contraire à la législation en vigueur.
Cette décision pourra être définitive en cas de récidive ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services.

10. Services numériques payants

Certains services proposés via le site ou la plateforme sont ou seront accessibles sur abonnement ou via des licences payantes.
Les modalités (tarification, durée, conditions d'accès) seront précisées dans un document distinct intitulé « Conditions Générales de Vente ».

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📍 Optinsur SARL, Avenue de la Gare 3, 1618 Châtel-Saint-Denis, Suisse
✉️ contact@optinsur.ch

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